Bonjour à toutes et à
tous,
Comme vous avez pu le
lire au travers de la communication de la Direction les élections CA-GIP vont
se dérouler du 3 au 10 avril 2019.
L’occasion pour vous d’élire vos
représentants pour 4 ans pour le Comité Social et Economique (CSE) mais
également des représentants pour le Conseil de Discipline. Certains salariés
connaissent peut-être le fonctionnement du Conseil de Discipline mais il
nous parait important de faire un zoom sur cette Instance avant que vous
choisissiez un élu et un suppléant qui vous représenteront si le Conseil de
Discipline est amené à se réunir.
§ Deux
membres désignés par le conseil d’administration
§ Un
membre du CSE du collège auquel appartient le salarié concerné (collège
cadre ou collège technicien), choisi
par lui parmi les élus lors des élections
professionnelles
§ Un
salarié du même collège, élu dans les mêmes conditions et en même temps que le
CSE
Le
conseil de discipline doit se réunir lorsqu'un salarié est susceptible de subir
une sanction entraînant une rétrogradation ou un licenciement.
Un
salarié convoqué devant le Conseil de Discipline a la faculté de se faire
assister et accompagner par un élu ou par un autre salarié de son choix, du
même collège.
Après
avoir eu connaissance du dossier, le Conseil de Discipline est chargé de
formuler un avis sur les sanctions envisagées, en s’appuyant sur la procédure tant
sur le fond que sur la forme. Les conclusions du Conseil de Discipline sont
rédigées en commun et consignées dans un procès-verbal.
N’hésitez
pas à nous poser des questions via la fiche de contact sur l’accueil du Blog ou
en nous écrivant à cftc.cagip@gmail.com
Nous vous souhaitons une bonne semaine
L’équipe CFTC CA-GIP
L’équipe CFTC CA-GIP
